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Permis de construire à Couis (27440) - 339 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02721413A0002 délivré le 2013/04/12 à couis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 339 m² sur 21 route de Paris. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de couis. Implanté 21 route de Paris, à Couis (27440), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 310 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

couis compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 route de Paris, Couis (27440).

Références cadastrales : ZH, 28, ZH, 27.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : couis (27440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole310 m²339 m²0 m²310 m²0 m²29 m²339 m²
Total310 m²339 m²0 m²310 m²0 m²29 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 339 m² créés, 310 m² démolis; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée339 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain8 281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02721413A0002
  • Code commune INSEE : 27214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Couis (27440). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 8 281 m².

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