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Permis de construire n°PC 04912921A0003 à Écouflant (49) délivré le 4 mai 2021 à IMMOTRANS 49

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912921A0003 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé 16 Boule de L Industrie, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 509 m².

Programme et contexte

En avril 2021, IMMOTRANS 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Boule de L Industrie, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Écouflant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 430 m² sur une emprise foncière de 19 509 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : bureaux 670 m², entreposage 2 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 430 m²
  • Surface du terrain : 19 509 m²
  • Référence cadastrale : AC 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2021
Foncier19 509 m²
Surface construite3 430 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOTRANS 49
  • SIREN : 389054495
  • SIRET : 38905449500046
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 125 m²
Surface après travaux (totale) 3 430 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 454 m² 305 m² 0 m² 0 m² 89 m² 216 m² 670 m²
Entreposage / Entrepôts 2 671 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 760 m²
Total 3 125 m² 305 m² 89 m² 0 m² 89 m² 305 m² 3 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912921A0003
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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