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Permis de construire n°PC 04912918A0026 à Écouflant (49) délivré le 19 février 2019 à POMANJOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912918A0026 délivré le 19 février 2019 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé 3 Boule de l’Industrie, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 587 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, POMANJOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Boule de l’Industrie, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Écouflant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 897 m² sur une emprise foncière de 26 587 m². La surface de plancher créée atteint 3 491 m² - détails tertiaires : industrie 9 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 897 m²
  • Surface du terrain : 26 587 m²
  • Référence cadastrale : AC 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2019
Foncier26 587 m²
Surface construite9 897 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMANJOU
  • SIREN : 059200360
  • SIRET : 05920036000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : ECOUFLANT (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 092 m²
Surface après travaux (totale) 9 897 m²
Variation nette totale 1 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 092 m² 3 491 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² 1 805 m² 9 897 m²
Total 8 092 m² 3 491 m² 0 m² 1 686 m² 0 m² 1 805 m² 9 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912918A0026
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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