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Permis de construire n°PC 04912917A0081 à Écouflant (49) délivré le 21 mars 2018 à SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912917A0081 délivré le 21 mars 2018 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé Zac de Provins, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 593 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de Provins, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2018 par la Ville de Écouflant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 906 m² dont habitation (6 897 m²) et locaux (1 009 m²) - détails tertiaires : commerces 1 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 906 m²
  • Surface du terrain : 7 593 m²
  • Référence cadastrale : AE 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2018
Foncier7 593 m²
Surface construite1 009 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC AURAY LE VALLON DE ROSTEVEL
  • SIREN : 505045088
  • SIRET : 50504508800026
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 906 m²
Variation nette totale 7 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 897 m² 6 897 m²
Commerces 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 19 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912917A0081
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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