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Permis de construire n°PC 04912916A0018 à Écouflant (49) délivré le 7 novembre 2016 à M.L.E.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912916A0018 délivré le 7 novembre 2016 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé 20 Boule de l’Eperviere - Zac de Be, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 080 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, M.L.E. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Boule de l’Eperviere - Zac de Be, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2016 par la Ville de Écouflant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 679 m² sur une emprise foncière de 18 080 m². La surface de plancher créée atteint 861 m² - détails tertiaires : bureaux 623 m², industrie 3 056 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 679 m²
  • Surface du terrain : 18 080 m²
  • Référence cadastrale : AR 75, AR 85, AR 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2016
Foncier18 080 m²
Surface construite3 679 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.L.E.
  • SIREN : 499234276
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BRAIN SUR L'AUTHION (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 818 m²
Surface après travaux (totale) 3 679 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 522 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 623 m²
Industrie 2 296 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 3 056 m²
Total 2 818 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912916A0018
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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