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Permis de construire n°PC 04912916A0011 à Écouflant (49) délivré le 29 juin 2016 à SCI NOVA IMMOBILIER 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912916A0011 délivré le 29 juin 2016 par la ville de Écouflant (49000), pour un projet situé Route de la Confluence, ECOUFLANT (49000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 480 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI NOVA IMMOBILIER 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Confluence, ECOUFLANT (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016 par la Ville de Écouflant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 678 m² sur une emprise foncière de 2 480 m². La surface de plancher créée atteint 678 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², artisanat 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 678 m²
  • Surface du terrain : 2 480 m²
  • Référence cadastrale : AC 288, AC 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2016
Foncier2 480 m²
Surface construite678 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOVA IMMOBILIER 2
  • SIREN : 819345273
  • SIRET : 81934527300000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUCELLES (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 678 m²
Variation nette totale 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Artisanat 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912916A0011
  • Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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