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Permis de construire à Couflant (49000) - 1 667 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04912914A0001 délivré le 2014/02/21 à couflant autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANGEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 667 m² sur 7 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de couflant. Implanté 7 RUE DE LA CHAPELLE, à Couflant (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ANGEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 667 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 840 m².

couflant compte 4 475 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA CHAPELLE, Couflant (49000).

Références cadastrales : AC, 235.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGEL (SIREN 499368553, SIRET 49936855300016, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité couflant (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 173 m² · Surface après travaux (totale) : 7 840 m² · Variation nette totale : 1 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 173 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	7 840 m²
Total	6 173 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	7 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 667 m² créés; variation nette 1 667 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 667 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 840 m²
Superficie du terrain	27 372 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 840 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04912914A0001
Code commune INSEE : 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Couflant (49000). Les travaux prévoient la création de 1 667 m²; la surface après travaux atteint 7 840 m². Le terrain couvre 27 372 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04912914A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANGEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499368553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49936855300016
Code postal du demandeur	49000
Localité du demandeur	couflant
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	couflant
Code postal du terrain	49000
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	235
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6173
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1667
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7840