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Déclaration préalable n°DP 06115323V0101 à Écouché-les-Vallées (61) non opposée le 11 janvier 2024 à LA VERTE MAIN PRODUCTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06115323V0101 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Écouché-les-Vallées (61150), pour un projet situé 2 Chemin du Val Midi, ECOUCHE-LES-VALLEES (61150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 840 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LA VERTE MAIN PRODUCTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Chemin du Val Midi, ECOUCHE-LES-VALLEES (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2024 par la Ville de Écouché-les-Vallées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 3 840 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : agriculture 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 3 840 m²
  • Référence cadastrale : B 276

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Chemin du Val Midi, Écouché-les-Vallées (61150)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier3 840 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VERTE MAIN PRODUCTION
  • SIREN : 980656623
  • SIRET : 98065662300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.16Z
  • Localisation du demandeur : ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115323V0101
  • Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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