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Permis de construire n°PC 06115317V0012 à Écouché-les-Vallées (61) délivré le 7 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06115317V0012 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Écouché-les-Vallées (61150), pour un projet situé 1 Route de Bouce, ECOUCHE LES VALLEES (61150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 748 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Bouce, ECOUCHE LES VALLEES (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Écouché-les-Vallées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 311 m² sur une emprise foncière de 3 748 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : industrie 1 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 311 m²
  • Surface du terrain : 3 748 m²
  • Référence cadastrale : AD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Route de Bouce, Écouché-les-Vallées (61150)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2017
Foncier3 748 m²
Surface construite1 311 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ECOUCHE LES VALLEES (61150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 281 m²
Surface après travaux (totale) 1 311 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 281 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 311 m²
Total 1 281 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115317V0012
  • Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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