Permis de construire à Ecouche-Les-Vallees Batilly (61150) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06115316B0008 délivré le 2016/09/30 à Ecouche-les-Vallees Batilly autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ECOUCHE-LES-VALLEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Mairie - Le bourg. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de Ecouche-les-Vallees Batilly. Implanté Lieu-dit Mairie - Le bourg, à Ecouche-Les-Vallees Batilly (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mairie - Le bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ECOUCHE-LES-VALLEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
Ecouche-les-Vallees Batilly compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mairie - Le bourg, Ecouche-Les-Vallees Batilly (61150).
COMMUNE D'ECOUCHE-LES-VALLEES (SIREN 200054955, SIRET 20005495500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ecouche-les-Vallees Batilly (61150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
2 619 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ecouche-Les-Vallees Batilly (61150). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 2 619 m².
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