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Permis de construire n°PC 06115313B0009 à Écouché-les-Vallées (61) accordé le 4 mars 2014 à S.V.P.M.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06115313B0009 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Écouché-les-Vallées (61150), pour un projet situé 8 Avenu du General de Gaulle, COUCHE (61150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 140 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, S.V.P.M.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Avenu du General de Gaulle, COUCHE (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014 par la Ville de Écouché-les-Vallées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 562 m² sur une emprise foncière de 10 140 m². La surface de plancher créée atteint 882 m² - détails tertiaires : bureaux 214 m², artisanat 485 m², entreposage 1 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 562 m²
  • Surface du terrain : 10 140 m²
  • Référence cadastrale : AC 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Avenu du General de Gaulle, Écouché-les-Vallées (61150)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2014
Foncier10 140 m²
Surface construite2 562 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.V.P.M.L.
  • SIREN : 432040178
  • SIRET : 43204017800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : RI (61210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 680 m²
Surface après travaux (totale) 2 562 m²
Variation nette totale 882 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Artisanat 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Entreposage / Entrepôts 981 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 863 m²
Total 1 680 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115313B0009
  • Code commune INSEE : 61153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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