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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Écot
Détail PC 02521412A0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02521412A0007 délivré le 2013/02/25 à Ecot autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 235 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'ECOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 100 m² sur 2 3 PL des Tilleuls. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Ecot. Implanté 2 3 PL des Tilleuls, à Ecot (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ECOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
Ecot compte 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 3 PL des Tilleuls, Ecot (25150).
Références cadastrales : ZH, 92, ZH, 91.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'ECOT (SIREN 212502140, SIRET 21250214000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ecot (25150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m² Total 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 235 m² Superficie du terrain 2 030 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 235 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02521412A0007 Code commune INSEE : 25214 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ecot (25150). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 2 030 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02521412A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ECOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212502140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250214000016
Code postal du demandeur
25150
Localité du demandeur
Ecot
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2 3
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
des Tilleuls
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ecot
Code postal du terrain
25150
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
91
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
