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Autorisation d’urbanisme PC n°02521319R0015 à ECORCES (LES) (25140) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02521319R0015). Le projet est situé au 5 GRANDE RUE à ECORCES (LES) (25140). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 54 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 GRANDE RUE, ECORCES (LES) (25140).

Références cadastrales : AC, 85, AC, 86.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES ECORCES (SIREN 212502132, SIRET 21250213200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ECORCES (LES) (25140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²54 m²123 m²0 m²203 m²-26 m²307 m²
Agricole148 m²0 m²0 m²25 m²123 m²-148 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²203 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Total148 m²0 m²203 m²25 m²123 m²55 m²203 m²
Autres / non ventilés-148 m²0 m²-203 m²-25 m²-123 m²-55 m²-203 m²
Total148 m²0 m²203 m²25 m²123 m²55 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 123 m² issus de transformation, 203 m² transformés; variation nette -26 m². Agricole : 25 m² démolis, 123 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 203 m² issus de transformation; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée54 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain1 560 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02521319R0015
  • Code commune INSEE : 25213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ECORCES (LES) (25140). Les principaux éléments portent sur 54 m², 203 m² et parcelle de 1 560 m².