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Permis de construire à Ecorces (Les) (25140) - 383 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02521319R0011 délivré le 2019/12/17 à ECORCES (LES) autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 263 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 383 m² sur A LA BARRAQUE. Déposé en été 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de ECORCES (LES). Implanté A LA BARRAQUE, à Ecorces (Les) (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 263 m².

ECORCES (LES) compte 756 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA BARRAQUE, Ecorces (Les) (25140).

Références cadastrales : AK, 24, AK, 83, AK, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES ECORCES (25140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 880 m² · Surface après travaux (totale) : 2 263 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 880 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²2 263 m²
Total1 880 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²2 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 263 m²
Superficie du terrain84 730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 263 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02521319R0011
  • Code commune INSEE : 25213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ecorces (Les) (25140). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 2 263 m². Le terrain couvre 84 730 m².

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