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Permis de construire à Commoy (72220) - 5 604 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07212412P2653 délivré le 2013/03/14 à commoy autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 27 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COSNARD, le projet de locaux autorise la construction de 5 604 m² sur LA MARIETTE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de commoy. Implanté LA MARIETTE, à Commoy (72220), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE SOLEIL - LE BOULAY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC COSNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 5 604 m², dont 1 737 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 624 m² d’habitation et 21 039 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 27 663 m².

commoy compte 4 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MARIETTE, Commoy (72220).

Références cadastrales : AV, 2, AV, 3, AV, 32.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COSNARD (SIREN 330942871, SIRET 33094287100055, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité commoy (72220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 059 m² · Surface après travaux (totale) : 27 663 m² · Variation nette totale : 5 604 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	6 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 624 m²
Bureaux	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²
Commerce	7 760 m²	253 m²	1 737 m²	0 m²	0 m²	1 990 m²	9 750 m²
Artisanat	1 552 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²	475 m²	2 027 m²
Entrepôts	5 084 m²	3 324 m²	0 m²	0 m²	185 m²	3 139 m²	8 223 m²
Total	22 059 m²	5 604 m²	1 737 m²	0 m²	1 737 m²	5 604 m²	27 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 253 m² créés, 1 737 m² issus de transformation; variation nette 1 990 m². Artisanat : 2 027 m² créés, 1 552 m² transformés; variation nette 475 m². Entrepôts : 3 324 m² créés, 185 m² transformés; variation nette 3 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	5 604 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 663 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 663 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07212412P2653
Code commune INSEE : 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Commoy (72220). Les travaux prévoient la création de 5 604 m² et des transformations pour 3 474 m²; la surface après travaux atteint 27 663 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07212412P2653
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-06
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COSNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330942871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33094287100055
Code postal du demandeur	72220
Localité du demandeur	commoy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MARIETTE
Lieu-dit du terrain	LE SOLEIL - LE BOULAY
Localité du terrain	commoy
Code postal du terrain	72220
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	6624
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1737
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1039
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	7760
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1737
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1552
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	2027
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	1552
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5084
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3324
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27663