Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02521223C0036 délivré le 2023/09/15 à ECOLE-VALENTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 10 Rue de la Mission, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue de la Mission, Ecole-Valentin (25480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATILLON LE DUC (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
-42 m²
0 m²
Bureaux
70 m²
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
42 m²
112 m²
Total
112 m²
0 m²
42 m²
0 m²
42 m²
0 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Bureaux : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
42 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
3 613 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 3 613 m².
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