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Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 717 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02521223C0032 délivré le 2023/05/31 à ECOLE-VALENTIN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FREI SODIAM, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 49 rue de Chatillon, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FREI SODIAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (242 m² issues de transformation, 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 717 m².

ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue de Chatillon, Ecole-Valentin (25480).

Références cadastrales : AL, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FREI SODIAM (SIREN 876250051, SIRET 87625005100037, APE 46.43Z, catégorie juridique 5710, localité EXINCOURT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 717 m² · Surface après travaux (totale) : 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce717 m²0 m²242 m²0 m²242 m²717 m²
Total717 m²0 m²242 m²0 m²242 m²717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 242 m² issus de transformation, 242 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)717 m²
Superficie du terrain3 810 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite717 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02521223C0032
  • Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 717 m². Le terrain couvre 3 810 m².

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