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Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 421 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02521223C0002 délivré le 2023/06/13 à ECOLE-VALENTIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 421 m² sur 7 Rue Saint-Christophe. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 7 Rue Saint-Christophe, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit ""LE PRANT"".

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 427 m².

ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Saint-Christophe, Ecole-Valentin (25480).

Références cadastrales : AC, 122, AC, 124, AC, 123.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP (SIREN 419304605, SIRET 41930460500035, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 006 m² · Surface après travaux (totale) : 3 427 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²
Entrepôts	2 400 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	2 821 m²
Total	3 006 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	3 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 427 m²
Superficie du terrain	15 475 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 427 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02521223C0002
Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 3 427 m². Le terrain couvre 15 475 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Carriere - extension de surface sans transformation - 1 507 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Combe du Puits - nouvelle construction - 1 m² Commerce
2024 - rue de la Mission - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2024 - Rue Saint Christophe - nouvelle construction - 566 m² Industrie
2023 - Rue de l'If - extension de surface sans transformation - 1 365 m² Commerce
2023 - Rue de la Mission - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Habitation
2023 - rue de Chatillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 717 m² Commerce
2023 - Rue de Chatillon - extension de surface sans transformation - 1 067 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à École-Valentin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02521223C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419304605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41930460500035
Code postal du demandeur	69006
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint-Christophe
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit ""LE PRANT""
Localité du terrain	ECOLE-VALENTIN
Code postal du terrain	25480
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	15475
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	606
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	421
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3427
COMM_NORM	25212