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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
École-Valentin
Détail PC 02521222C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02521222C0003 délivré le 2022/12/13 à ECOLE-VALENTIN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 915 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VALIMO 87, le projet commercial autorise la construction de 1 627 m² sur 4 rue de l'Etang. Déposé en été 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 4 rue de l'Etang, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VALIMO 87.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 627 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 170 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 915 m².
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 rue de l'Etang, Ecole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AL, 26, AL, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VALIMO 87 (SIREN 341209039, SIRET 34120903900021, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité CHATILLON-LE-DUC (25870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 458 m² · Surface après travaux (totale) : 2 915 m² · Variation nette totale : 457 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m² Total 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 627 m² créés, 1 170 m² démolis; variation nette 457 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 627 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 915 m² Superficie du terrain 5 305 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 915 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02521222C0003 Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 1 627 m² et des démolitions de 1 170 m²; la surface après travaux atteint 2 915 m². Le terrain couvre 5 305 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02521222C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VALIMO 87
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341209039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34120903900021
Code postal du demandeur
25870
Localité du demandeur
CHATILLON-LE-DUC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Etang
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ECOLE-VALENTIN
Code postal du terrain
25480
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5305
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2458
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1627
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1170
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2915
Tableau des données brutes de l'autorisation.
