Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02521218C0013 délivré le 2019/01/30 à ECOLE-VALENTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 janvier 2019 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 46 Rue de l'Amitie, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 Rue de l'Amitie, Ecole-Valentin (25480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECOLE-VALENTIN (25480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
153 m²
Bureaux
45 m²
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
98 m²
Total
251 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Bureaux : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
251 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 0 m².
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