Permis de construire à Ecole-Valentin (25480) - 32 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02521216C0012 délivré le 2017/05/04 à ECOLE-VALENTIN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 587 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA COMBE DU PUITS, le projet commercial autorise la construction de 32 m² sur 5 Rue des Sources. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de ECOLE-VALENTIN. Implanté 5 Rue des Sources, à Ecole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA COMBE DU PUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 922 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ECOLE-VALENTIN compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue des Sources, Ecole-Valentin (25480).
LA COMBE DU PUITS (SIREN 802198663, SIRET 80219866300022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECOLE-VALENTIN (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
555 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
587 m²
Total
555 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
587 m²
Superficie du terrain
3 922 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite587 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/05/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ecole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 3 922 m².
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