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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
École-Valentin
Détail PC 02521214C0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02521214C0022 délivré le 2014/12/24 à cole-Valentin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 114 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES BOSQUETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 634 m² sur 27 RUE DES BOSQUETS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de cole-Valentin. Implanté 27 RUE DES BOSQUETS, à Cole-Valentin (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES BOSQUETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 225 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 114 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
cole-Valentin compte 2 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE DES BOSQUETS, Cole-Valentin (25480).
Références cadastrales : AE, 295.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES BOSQUETS (SIREN 509590774, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 705 m² · Surface après travaux (totale) : 5 114 m² · Variation nette totale : 1 409 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 705 m² 3 634 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² 1 409 m² 5 114 m² Total 3 705 m² 3 634 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² 1 409 m² 5 114 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 634 m² créés, 2 225 m² démolis; variation nette 1 409 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 634 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 114 m² Superficie du terrain 12 250 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 114 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/12/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02521214C0022 Code commune INSEE : 25212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cole-Valentin (25480). Les travaux prévoient la création de 3 634 m² et des démolitions de 2 225 m²; la surface après travaux atteint 5 114 m². Le terrain couvre 12 250 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02521214C0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES BOSQUETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509590774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES BOSQUETS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
cole-Valentin
Code postal du terrain
25480
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
295
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12250
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3705
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3634
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2225
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5114
COMM_NORM
25212
Tableau des données brutes de l'autorisation.
