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Permis de construire à Eclose Badinieres (38300) - 1 420 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381522310003 délivré le 2023/11/20 à ECLOSE BADINIERES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N9 - SDIM N9, le projet de locaux autorise la construction de 1 420 m² sur route Departementale 1085. Déposé en été 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de ECLOSE BADINIERES. Implanté route Departementale 1085, à Eclose Badinieres (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N9 - SDIM N9.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m².

ECLOSE BADINIERES compte 1 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route Departementale 1085, Eclose Badinieres (38300).

Références cadastrales : AC, 14, AC, 48, AC, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N9 - SDIM N9 (SIREN 915310387, SIRET 91531038700013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité VERT LE GRAND (91810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 1 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 420 m² créés; variation nette 1 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 420 m²
Superficie du terrain	10 260 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 420 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381522310003
Code commune INSEE : 38152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Eclose Badinieres (38300). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 1 420 m². Le terrain couvre 10 260 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Eclose-Badinières (38300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route du Marc - extension de surface sans transformation - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES GRABISSIERES - nouvelle construction - 1 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Loup - transformation sans extension ni diminution de surface - 294 m² Habitation
2013 - Departementale 56 A - nouvelle construction - 281 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381522310003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N9 - SDIM N9
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915310387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91531038700013
Code postal du demandeur	91810
Localité du demandeur	VERT LE GRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	Departementale 1085
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECLOSE BADINIERES
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	10260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1420
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1420