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Déclaration préalable n°DP 06711823V0071 à Eckbolsheim (67) non opposée le 17 mai 2023 à CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06711823V0071 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 510 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Jean Monnet, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2023 par la Ville de Eckbolsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 107 m² sur une emprise foncière de 3 510 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 1 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 107 m²
  • Surface du terrain : 3 510 m²
  • Référence cadastrale : 33 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier3 510 m²
Surface construite1 107 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE MUTUEL DES ENSEIGNANTS BAS-RHIN
  • SIREN : 778846998
  • SIRET : 77884699800038
  • Catégorie juridique : 5195
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ECKBOLSHEIM (67201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 105 m²
Surface après travaux (totale) 1 107 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
Total 1 105 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711823V0071
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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