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Déclaration préalable n°DP 06711819V0035 à Eckbolsheim (67) non opposée le 9 juillet 2019 à LE DEUXIEME REVE DE PILOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06711819V0035 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 4 Rue du General Leclerc, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En juin 2019, LE DEUXIEME REVE DE PILOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue du General Leclerc, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2019 par la Ville de Eckbolsheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 498 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (317 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : commerces 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : 02 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/09
Foncier254 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DEUXIEME REVE DE PILOLE
  • SIREN : 852533959
  • SIRET : 85253395900015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ECKBOLSHEIM (67201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 498 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711819V0035
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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