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Déclaration préalable n°DP 06711817V0062 à Eckbolsheim (67) non opposée le 10 octobre 2017 à SCI DEPHI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06711817V0062 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Eckbolsheim (67201), pour un projet situé 10 Rue des Lys, ECKBOLSHEIM (67201). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 502 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI DEPHI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Lys, ECKBOLSHEIM (67201), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2017 par la Ville de Eckbolsheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 502 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 502 m²
  • Référence cadastrale : 05 273, 05 337

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10
Foncier502 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEPHI
  • SIREN : 425003597
  • SIRET : 42500359700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ECKBOLSHEIM (67201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 300 m²
Total 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06711817V0062
  • Code commune INSEE : 67118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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