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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Échouboulains
Détail PC 07716423A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07716423A0005 délivré le 2023/12/07 à ECHOUBOULAINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 114 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE DOMAINE DES ROIS, le projet commercial autorise la construction de 346 m² sur La Venerie RD 213. Déposé en été 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de ECHOUBOULAINS. Implanté La Venerie RD 213, à Echouboulains (77830), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE DOMAINE DES ROIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 114 m².
ECHOUBOULAINS compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Venerie RD 213, Echouboulains (77830).
Références cadastrales : 0A, 77.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE DOMAINE DES ROIS (SIREN 918663022, SIRET 91866302200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ECHOUBOULAINS (77830)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 823 m² · Surface après travaux (totale) : 2 114 m² · Variation nette totale : 291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 670 m² 346 m² 0 m² 55 m² 0 m² 291 m² 1 961 m² Entrepôts 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² Total 1 823 m² 346 m² 0 m² 55 m² 0 m² 291 m² 2 114 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 346 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 291 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 346 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 114 m² Superficie du terrain 17 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 114 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07716423A0005 Code commune INSEE : 77164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Echouboulains (77830). Les travaux prévoient la création de 346 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 2 114 m². Le terrain couvre 17 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07716423A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE DOMAINE DES ROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918663022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91866302200013
Code postal du demandeur
77830
Localité du demandeur
ECHOUBOULAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Venerie RD 213
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ECHOUBOULAINS
Code postal du terrain
77830
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1670
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
346
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
55
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
153
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2114
Tableau des données brutes de l'autorisation.
