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Déclaration préalable n°DP 0381512410166 à Échirolles (38) non opposée le 20 janvier 2025 à SCI MALIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381512410166 délivré le 20 janvier 2025 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé 32 Rue de la Paix, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 739 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI MALIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rue de la Paix, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2025 par la Ville de Échirolles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 757 m² sur une emprise foncière de 5 739 m². La surface de plancher après travaux atteint 757 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 757 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 757 m²
  • Surface du terrain : 5 739 m²
  • Référence cadastrale : AN 280

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/20
Foncier5 739 m²
Surface construite757 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALIX
  • SIREN : 880474671
  • SIRET : 88047467100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEGEVE (74120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 757 m²
Surface après travaux (totale) 757 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Entreposage / Entrepôts 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² -757 m² 0 m²
Total 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m² 0 m² 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381512410166
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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