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Permis de construire n°PC 0381512210021 à Échirolles (38) délivré le 20 septembre 2022 à HOMELAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381512210021 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé 22 Rue de la Paix, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 367 m².

Programme et contexte

En juin 2022, HOMELAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue de la Paix, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Échirolles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 397 m² sur une emprise foncière de 10 367 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 397 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 757 m², entreposage 1 530 m², industrie 1 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 397 m²
  • Surface du terrain : 10 367 m²
  • Référence cadastrale : AN 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Foncier10 367 m²
Surface construite4 397 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMELAIN
  • SIREN : 907898662
  • SIRET : 90789866200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 397 m²
Surface après travaux (totale) 4 397 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 726 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 757 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Entreposage / Entrepôts 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² -1 141 m² 1 530 m²
Total 4 397 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 4 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381512210021
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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