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Déclaration préalable n°DP 0381512110137 à Échirolles (38) non opposée le 29 novembre 2021 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381512110137 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé 34 Av de Grugliasco, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 155 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Av de Grugliasco, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2021 par la Ville de Échirolles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 214 m² sur une emprise foncière de 5 155 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 214 m²
  • Surface du terrain : 5 155 m²
  • Référence cadastrale : AL 564

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier5 155 m²
Surface construite5 214 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38431)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 207 m²
Surface après travaux (totale) 5 214 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 207 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 214 m²
Total 5 207 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381512110137
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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