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Déclaration préalable n°DP 0381512110041 à Échirolles (38) non opposée le 8 avril 2021 à SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381512110041 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé Av des Ftpf, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 046 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Ftpf, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2021 par la Ville de Échirolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : bureaux 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 9 046 m²
  • Référence cadastrale : AI 240

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/08
Foncier9 046 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
  • SIREN : 058502329
  • SIRET : 05850232900053
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381512110041
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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