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Permis de construire n°PC 0381511910033 à Échirolles (38) délivré le 15 juillet 2020 à SNC SEPRIC REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381511910033 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé 24 Rue de Comboire, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 972 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SNC SEPRIC REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de Comboire, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020 par la Ville de Échirolles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 681 m² sur une emprise foncière de 2 972 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 681 m² (variation nette : -1 349 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², commerces 2 988 m², entreposage 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 681 m²
  • Surface du terrain : 2 972 m²
  • Référence cadastrale : BA 100, BA 106, BA 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/15
Foncier2 972 m²
Surface construite3 681 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SEPRIC REALISATIONS
  • SIREN : 418246310
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 030 m²
Surface après travaux (totale) 3 681 m²
Variation nette totale -1 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 579 m² 0 m² 0 m² 318 m² 185 m² -503 m² 76 m²
Commerces 695 m² 0 m² 2 582 m² 289 m² 0 m² 2 293 m² 2 988 m²
Entreposage / Entrepôts 3 756 m² 0 m² 0 m² 742 m² 2 397 m² -3 139 m² 617 m²
Total 5 030 m² 0 m² 2 582 m² 1 349 m² 2 582 m² -1 349 m² 3 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 6 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381511910033
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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