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Permis de construire n°PC 0381511710007 à Échirolles (38) délivré le 20 septembre 2017 à SAFILAF SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381511710007 délivré le 20 septembre 2017 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé 2 Rue de Normandie Niemen, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SAFILAF SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de Normandie Niemen, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017 par la Ville de Échirolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 149 m² dont habitation (5 578 m²) et locaux (571 m²) - détails tertiaires : bureaux 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 323,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 149 m²
  • Surface du terrain : 19 m²
  • Référence cadastrale : AT 141, AT 50, AT 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/20
Foncier19 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAFILAF SA
  • SIREN : 055500730
  • SIRET : 05550073000084
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 6 149 m²
Variation nette totale 5 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 5 578 m²
Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Équipements publics 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² -859 m² 0 m²
Total 859 m² 6 149 m² 0 m² 859 m² 0 m² 5 290 m² 6 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381511710007
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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