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Permis de construire n°PC 0381511310028 à Échirolles (38) délivré le 5 mars 2014 à LE NEXUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381511310028 délivré le 5 mars 2014 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé Rue de Normandie / Allee D, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, LE NEXUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Normandie / Allee D, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2014 par la Ville de Échirolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 886 m² dont habitation (7 206 m²) et locaux (2 680 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 426 m², commerces 1 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 886 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 109P, AD 42P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/05
Surface construite2 680 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE NEXUS
  • SIREN : 802396507
  • SIRET : 80239650700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 9 886 m²
Variation nette totale 9 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 206 m² 7 206 m²
Bureaux 76 m² 1 426 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 350 m² 1 426 m²
Commerces 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 76 m² 9 886 m² 0 m² 76 m² 0 m² 9 810 m² 9 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 13 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381511310028
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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