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Permis de construire n°PC 0381511310027 à Échirolles (38) délivré le 10 juin 2014 à ISERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381511310027 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Échirolles (38130), pour un projet situé Avenue des Etats Generaux, ECHIROLLES (38130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, ISERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Etats Generaux, ECHIROLLES (38130), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Échirolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 077 m² dont habitation (3 320 m²) et locaux (757 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², commerces 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 077 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 14, AB 15P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISERE HABITAT
  • SIREN : 998318711
  • SIRET : 99831871100061
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES CEDEX (38432)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 077 m²
Variation nette totale 4 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²
Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerces 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Équipements publics 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 4 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 077 m² 4 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381511310027
  • Code commune INSEE : 38151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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