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Déclaration préalable n°DP 07910915X0014 à Échiré (79) non opposée le 9 avril 2015 à COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07910915X0014 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Échiré (79410), pour un projet situé 54 Rue du Puits Japie, ECHIRA‰ (79410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 785 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Rue du Puits Japie, ECHIRA‰ (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2015 par la Ville de Échiré.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 431 m² sur une emprise foncière de 11 785 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 431 m² (variation nette : -308 m²) - détails tertiaires : bureaux 252 m², commerces 928 m², entreposage 4 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 431 m²
  • Surface du terrain : 11 785 m²
  • Référence cadastrale : ZH 55, ZH 111, ZH 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2015
Foncier11 785 m²
Surface construite5 431 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP SEVRIENNE SANITAIRE CHAUFFAGE
  • SIREN : 331955195
  • SIRET : 33195519500028
  • Catégorie juridique : 5553
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : ECHIRE (79410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 739 m²
Surface après travaux (totale) 5 431 m²
Variation nette totale -308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 416 m² 0 m² 72 m² 0 m² 236 m² -164 m² 252 m²
Commerces 1 236 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² -308 m² 928 m²
Entreposage / Entrepôts 4 087 m² 0 m² 236 m² 0 m² 72 m² 164 m² 4 251 m²
Total 5 739 m² 0 m² 308 m² 308 m² 308 m² -308 m² 5 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07910915X0014
  • Code commune INSEE : 79109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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