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Permis de construire n°PC 07910913X0007 à Échiré (79) délivré le 30 août 2013 à SCI NADMICK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07910913X0007 délivré le 30 août 2013 par la ville de Échiré (79410), pour un projet situé 310 Rue du Puits Japie, ECHIRE (79410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 278 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI NADMICK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 310 Rue du Puits Japie, ECHIRE (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013 par la Ville de Échiré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 2 278 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² - détails tertiaires : bureaux 218 m², entreposage 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 2 278 m²
  • Référence cadastrale : ZH 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2013
Foncier2 278 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NADMICK
  • SIREN : 381098953
  • SIRET : 38109895300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIRE (79410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 116 m² 28 m² 74 m² 0 m² 0 m² 102 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 188 m² 208 m² 0 m² 0 m² 74 m² 134 m² 322 m²
Total 304 m² 236 m² 74 m² 0 m² 74 m² 236 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07910913X0007
  • Code commune INSEE : 79109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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