← Retour aux permis de construire de locaux à Échillais (17620)

Permis de construire n°PC 01714618R0014 à Échillais (17) délivré le 20 septembre 2018 à CENTRALE SOLAIRE ORION 37

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01714618R0014 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Échillais (17620), pour un projet situé Pimale, ECHILLAIS (17620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 851 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CENTRALE SOLAIRE ORION 37 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pimale, ECHILLAIS (17620), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Échillais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 49 m² sur une emprise foncière de 43 851 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : industrie 48 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 43 851 m²
  • Référence cadastrale : AE 288, AE 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/20
Foncier43 851 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRALE SOLAIRE ORION 37
  • SIREN : 833546252
  • SIRET : 83354625200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01714618R0014
  • Code commune INSEE : 17146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Échillais (17620)

→ Voir tous les PC de locaux à Échillais (17620)