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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Échillais
Détail PC 01714613R0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01714613R0029 délivré le 2014/02/20 à chillais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 079 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ECHILLAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 631 m² sur 7bis RUE de l glise. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de chillais. Implanté 7bis RUE de l glise, à Chillais (17620), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ECHILLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 631 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 079 m².
chillais compte 3 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ECHILLAIS (SIREN 211701461, SIRET 21170146100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité chillais (17620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 586 m² · Surface après travaux (totale) : 1 079 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 586 m² 631 m² 0 m² 138 m² 0 m² 493 m² 1 079 m² Total 586 m² 631 m² 0 m² 138 m² 0 m² 493 m² 1 079 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 631 m² créés, 138 m² démolis; variation nette 493 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 631 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 079 m² Superficie du terrain 20 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 079 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01714613R0029 Code commune INSEE : 17146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chillais (17620). Les travaux prévoient la création de 631 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 1 079 m². Le terrain couvre 20 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01714613R0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ECHILLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211701461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21170146100017
Code postal du demandeur
17620
Localité du demandeur
chillais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7bis
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l glise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
chillais
Code postal du terrain
17620
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
586
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
631
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1079
Tableau des données brutes de l'autorisation.
