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Permis de construire à Echevannes (25580) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02521119N0001 délivré le 2019/02/08 à Echevannes autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 février 2019 par la commune de Echevannes. Implanté 12 route du Sel, à Echevannes (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Echevannes compte 87 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 route du Sel, Echevannes (25580).

Références cadastrales : AB, 65.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Echevannes (25580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²17 m²251 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Entrepôts269 m²0 m²0 m²18 m²251 m²-269 m²0 m²
Total269 m²17 m²251 m²18 m²251 m²-1 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 17 m² créés, 251 m² issus de transformation; variation nette 268 m². Entrepôts : 18 m² démolis, 251 m² transformés; variation nette -269 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain1 032 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02521119N0001
  • Code commune INSEE : 25211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Echevannes (25580). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 502 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 032 m².

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  • 2022 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 4 990 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - 02521119N0002 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - 02521118N0002 - transformation avec extension de surface - 1 786 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - Chemin du Sel - extension de surface sans transformation - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2016 - 02521116N0001 - nouvelle construction - 3 765 m² Exploitation agricole ou forestière

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