← Retour à la liste des autorisations sur la commune Échevannes

Permis de construire à Echevannes (25580) - 578 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02521118N0002 délivré le 2019/02/08 à Echevannes autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 786 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC TARDY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 février 2019 par la commune de Echevannes. Implanté Lieu-dit Au Village Sur Montmourot, à Echevannes (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Village Sur Montmourot.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC TARDY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 578 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 786 m².

Echevannes compte 87 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Au Village Sur Montmourot, Echevannes (25580).

Références cadastrales : AB, 74, ZA, 102, ZA, 110.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC TARDY (SIREN 340302645, SIRET 34030264500015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Echevannes (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 208 m² · Surface après travaux (totale) : 1 786 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 208 m²	578 m²	240 m²	0 m²	240 m²	578 m²	1 786 m²
Total	1 208 m²	578 m²	240 m²	0 m²	240 m²	578 m²	1 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 578 m² créés, 240 m² issus de transformation, 240 m² transformés; variation nette 578 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 786 m²
Superficie du terrain	53 076 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 786 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02521118N0002
Code commune INSEE : 25211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Echevannes (25580). Les travaux prévoient la création de 578 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 1 786 m². Le terrain couvre 53 076 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Échevannes (25580)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 4 990 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02521119N0002 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route du Sel - transformation avec diminution de surface - 268 m² Entrepôt
2018 - Chemin du Sel - extension de surface sans transformation - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02521116N0001 - nouvelle construction - 3 765 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Échevannes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02521118N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-06
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC TARDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340302645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34030264500015
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	Echevannes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Au Village Sur Montmourot
Localité du terrain	Echevannes
Code postal du terrain	25580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	53076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1786