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Permis de construire n°PC 07020724C0006 à Échenoz-la-Méline (70) délivré le 27 juin 2024 à RCL PRO-IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07020724C0006 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Échenoz-la-Méline (70000), pour un projet situé 20 Rue de la Providence, ECHENOZ-LA-MELINE (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 849 m².

Programme et contexte

En avril 2024, RCL PRO-IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue de la Providence, ECHENOZ-LA-MELINE (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024 par la Ville de Échenoz-la-Méline.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 320 m² sur une emprise foncière de 849 m². La surface de plancher après travaux atteint 320 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 78 m², commerces 36 m², service public / intérêt collectif 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 849 m²
  • Référence cadastrale : AB 329, AB 331, AB 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/27
Foncier849 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RCL PRO-IMMO
  • SIREN : 754068781
  • SIRET : 75406878100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PASSAVANT LA ROCHERE (70210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 78 m²
Commerces 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 36 m²
Équipements publics 195 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 206 m²
Total 320 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 7 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07020724C0006
  • Code commune INSEE : 70207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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