Permis de construire à Echenoz-La-Meline (70000) - 320 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07020724C0006 délivré le 2024/06/27 à ECHENOZ-LA-MELINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RCL PRO-IMMO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de ECHENOZ-LA-MELINE. Implanté 20 RUE DE LA PROVIDENCE, à Echenoz-La-Meline (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RCL PRO-IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
ECHENOZ-LA-MELINE compte 3 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DE LA PROVIDENCE, Echenoz-La-Meline (70000).
RCL PRO-IMMO (SIREN 754068781, SIRET 75406878100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PASSAVANT LA ROCHERE (70210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
53 m²
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
25 m²
78 m²
Commerce
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
-36 m²
36 m²
Services publics / intérêt collectif
195 m²
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
11 m²
206 m²
Total
320 m²
0 m²
36 m²
0 m²
36 m²
0 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Commerce : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
849 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite320 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Echenoz-La-Meline (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 849 m².
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