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Permis de construire à Echenoz-La-Meline (70000) - 469 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07020719C0017 délivré le 2019/06/05 à ECHENOZ-LA-MELINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELIOS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 154 AVENUE PASTEUR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de ECHENOZ-LA-MELINE. Implanté 154 AVENUE PASTEUR, à Echenoz-La-Meline (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ELIOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (185 m² issues de transformation, 469 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ECHENOZ-LA-MELINE compte 3 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 154 AVENUE PASTEUR, Echenoz-La-Meline (70000).

Références cadastrales : AE, 732.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIOS (SIREN 849913371, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VELLEFAUX (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²284 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Bureaux0 m²0 m²185 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Commerce193 m²0 m²0 m²8 m²185 m²-193 m²0 m²
Entrepôts307 m²0 m²0 m²23 m²284 m²-307 m²0 m²
Total500 m²0 m²469 m²31 m²469 m²-31 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 284 m² issus de transformation; variation nette 284 m². Bureaux : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m². Commerce : 8 m² démolis, 185 m² transformés; variation nette -193 m². Entrepôts : 23 m² démolis, 284 m² transformés; variation nette -307 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain2 264 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07020719C0017
  • Code commune INSEE : 70207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Echenoz-La-Meline (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 938 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 2 264 m².

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