Permis de construire à Echenoz-La-Meline (70000) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07020713C0005 délivré le 2013/07/09 à ECHENOZ-LA-MELINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur Chemin rural derriere le C. Déposé en été 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de ECHENOZ-LA-MELINE. Implanté Chemin rural derriere le C, à Echenoz-La-Meline (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
ECHENOZ-LA-MELINE compte 3 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin rural derriere le C, Echenoz-La-Meline (70000).
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE (SIREN 217002070, SIRET 21700207000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ECHENOZ LA MELINE (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
730 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Echenoz-La-Meline (70000). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 730 m².
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