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Permis de construire n°PC 02123917B0005 à Échenon (21) délivré le 3 novembre 2017 à CC RIVES DE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123917B0005 délivré le 3 novembre 2017 par la ville de Échenon (21170), pour un projet situé Rue Rue du Cosec, ECHENON (21170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 588 m².

Programme et contexte

En août 2017, CC RIVES DE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rue du Cosec, ECHENON (21170), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2017 par la Ville de Échenon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 036 m² sur une emprise foncière de 41 588 m². La surface de plancher créée atteint 468 m² - détails tertiaires : bureaux 642 m², entreposage 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 036 m²
  • Surface du terrain : 41 588 m²
  • Référence cadastrale : ZH 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/03
Foncier41 588 m²
Surface construite1 036 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC RIVES DE SAONE
  • SIREN : 242101509
  • SIRET : 24210150900014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEURRE (21250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 568 m²
Surface après travaux (totale) 1 036 m²
Variation nette totale 468 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 364 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 642 m²
Entreposage / Entrepôts 204 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 394 m²
Total 568 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 20 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123917B0005
  • Code commune INSEE : 21239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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