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Permis de construire à Echenans Sous Mont Vaudois (70400) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07020623E0009 délivré le 2024/02/22 à ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 55 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL GHCD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 février 2024 par la commune de ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS. Implanté 30 Rue DE CHAGEY, à Echenans Sous Mont Vaudois (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL GHCD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Rue DE CHAGEY, Echenans Sous Mont Vaudois (70400).

Références cadastrales : ZA, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL GHCD (SIREN 921999314, SIRET 92199931400013, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS (70400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	6 m²	49 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	49 m²	6 m²	49 m²	0 m²	49 m²	6 m²	55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Hébergement : 6 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 m²
Surface transformée	49 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	55 m²
Superficie du terrain	4 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite55 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07020623E0009
Code commune INSEE : 70206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Echenans Sous Mont Vaudois (70400). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 4 900 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 153 m² Entrepôt
2023 - 07020623E0005 - nouvelle construction - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - IMPASSE DE LA BRECHE - extension de surface sans transformation - 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07020618E0014 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07020617E0008 - nouvelle construction - 2 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - AU POMMEROT - diminution de surface sans transformation - 2 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07020617E0003 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ROUTE DE CHAGEY - nouvelle construction - 627 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07020623E0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL GHCD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	921999314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92199931400013
Code postal du demandeur	70400
Localité du demandeur	ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE CHAGEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	55