Permis de construire à Echenans-Sous-Mont-Vaudois (70400) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07020618E0014 délivré le 2018/11/24 à Echenans-sous-Mont-Vaudois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Lieu-dit COMBE AU CHENE SEC. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 novembre 2018 par la commune de Echenans-sous-Mont-Vaudois. Implanté Lieu-dit COMBE AU CHENE SEC, à Echenans-Sous-Mont-Vaudois (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de COMBE AU CHENE SEC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Echenans-sous-Mont-Vaudois compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit COMBE AU CHENE SEC, Echenans-Sous-Mont-Vaudois (70400).
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE (SIREN 257004366, SIRET 25700436600031, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Vaivre-et-Montoille (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
1 260 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Echenans-Sous-Mont-Vaudois (70400). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 1 260 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 153 m² Entrepôt
2024 - DE CHAGEY - transformation avec extension de surface - 55 m² Habitation
2023 - 07020623E0005 - nouvelle construction - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - IMPASSE DE LA BRECHE - extension de surface sans transformation - 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07020617E0008 - nouvelle construction - 2 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - AU POMMEROT - diminution de surface sans transformation - 2 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07020617E0003 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ROUTE DE CHAGEY - nouvelle construction - 627 m² Exploitation agricole ou forestière
