← Retour à la liste des autorisations sur la commune Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire à Echenans Sous Mont Vaudois (70400) - 282 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07020616E0004 délivré le 2016/06/01 à ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 627 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 282 m² sur ROUTE DE CHAGEY. Déposé en été 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS. Implanté ROUTE DE CHAGEY, à Echenans Sous Mont Vaudois (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ES ESSANGES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 627 m².

ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CHAGEY, Echenans Sous Mont Vaudois (70400).

Références cadastrales : ZA, 33, ZA, 32.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS (70400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	345 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	627 m²
Total	345 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 282 m² créés; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	282 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	627 m²
Superficie du terrain	14 280 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite627 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07020616E0004
Code commune INSEE : 70206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Echenans Sous Mont Vaudois (70400). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 14 280 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 153 m² Entrepôt
2024 - DE CHAGEY - transformation avec extension de surface - 55 m² Habitation
2023 - 07020623E0005 - nouvelle construction - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - IMPASSE DE LA BRECHE - extension de surface sans transformation - 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07020618E0014 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07020617E0008 - nouvelle construction - 2 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - AU POMMEROT - diminution de surface sans transformation - 2 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07020617E0003 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07020616E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70400
Localité du demandeur	ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CHAGEY
Lieu-dit du terrain	ES ESSANGES
Localité du terrain	ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	627
COMM_NORM	70206