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Permis de construire n°PC 07310523N1003 à Les Échelles (73) délivré le 18 août 2023 à COMMUNE DES ECHELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07310523N1003 délivré le 18 août 2023 par la ville de Les Échelles (73360), pour un projet situé Place Jean Moulin, LES-ECHELLES (73360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 240 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DES ECHELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Jean Moulin, LES-ECHELLES (73360), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2023 par la Ville de Les Échelles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 157 m² sur une emprise foncière de 2 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 157 m² (variation nette : -7 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 2 240 m²
  • Référence cadastrale : A 700

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/18
Foncier2 240 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES ECHELLES
  • SIREN : 217301050
  • SIRET : 21730105000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES-ECHELLES (73360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 164 m² 0 m² 157 m² 7 m² 157 m² -7 m² 157 m²
Total 164 m² 0 m² 157 m² 7 m² 157 m² -7 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310523N1003
  • Code commune INSEE : 73105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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